Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Il y a deux façons de lire ce Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).

La première, c’est de savoir s’il continue de tracer le sillon d’une action politique et budgétaire cohérente répondant aux attentes de nos concitoyens dans nos 18 communes, tout en s’inscrivant sans ambiguïté dans l’existence d’un fait métropolitain parfaitement avéré aux yeux de tous.

Incontestablement, on retrouve dans ces orientations budgétaires pour 2010 les grandes lignes de conduite qui ont été fixées au début de ce mandat.

Le rapport les décline en objectifs de développement économique, de solidarité, d’habitat social et de qualité, de développement de l’offre de transports collectifs, d’exigences en matière de propreté, de collecte, d’assainissement et d’alimentation en eau.

Permettez-moi trois parenthèses sur trois sujets :

1. L’habitat. Nous partageons l’objectif d’un rééquilibrage territorial permettant d’améliorer la mixité sociale. Mais la pyramide des revenus établie par l’ AGAM, situe au moins à 60% les foyers fiscaux de notre territoire ayant un revenu leur permettant de prétendre à un logement locatif social, tandis que notre Programme Local de l’Habitat (PLH) situe ses objectifs de réalisations autour de 20%. Une belle marge existerait donc si l’on considère que la question centrale est la satisfaction des besoins. En effet il nous faut donc non seulement rééquilibrer, mais surtout construire plus de logements sociaux. Les effets d’annonce du gouvernement sur la construction en 2010, de 140.000 logements sociaux dont la moitié en Région Parisienne, PACA et Rhône-Alpes doivent se traduirent concrètement en aides à la pierre. Selon un rapide calcul : sur 140.000 logements annoncés, MPM devrait récupérer de quoi construire au bas mot 4.000 logements sociaux dans le cadre de sa délégation de compétence avec l’Etat, contre 1741 engagés en 2008. Exigeons du gouvernement qu’il passe aux actes “sonnants et trébuchants”. C’est à ce prix que nous sortirons de l’éternel rattrapage, aidé par le fait qu’un tiers des foyers éligibles sont déjà propriétaires de leur logement. L’effort budgétaire entrepris doit donc être poursuivi et amplifié.

2. Les déplacements. Le rapport décline une série d’objectifs de développement de l’offre de transports collectifs par des choix structurants diversifiés (Bus - Métro - Tramway - Navette maritime - Parkings relais - Vélos) mais aussi des choix de désenclavement des territoires ; nous soutenons cette complémentarité, car elle s’inscrit dans une nécessité de tisser un nouveau maillage transversal des transports collectifs inter-quartiers et inter-communes qui fait cruellement défaut. Cet accès aux transports collectifs devrait être facilité par l’arrivée d’une billettique unique à partir de 2010.

Il faudra cependant veiller à ce que cette volonté affichée d’une “forte réduction de la place de la voiture”, pour reprendre les termes du ROB, se traduise dans la réalité budgétaire en termes de priorité des transports collectifs et des modes doux. La tendance récurrente en la matière est une tendance lourde dont nous avons beaucoup de mal à nous dégager, toujours en faveur de la voierie classique comme le prouve l’exemple du Tunnel Prado Sud, mais ce n’est pas le seul. La liste des projets d’aménagements de voirie programmée pour 2010 est... substantielle dans toutes nos communes, nous avons là un bel espace de réflexion qui nous concerne tous.

3. La fiscalité. Nous soutenons pleinement le choix de ne pas actionner le recours à des augmentations de la fiscalité ménage. Surtout dans un contexte de récession économique et sociale qui touche durement les familles de notre territoire et sachant qu’elles auront à supporter l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) votée ici même à l’automne dernier, qui devrait dégager 30 M€ de recettes supplémentaires.

Nous serons très attentifs à ce que le produit de cette recette soit bien affecté au financement de la compétence traitement des ordures ménagères pour des améliorations visibles et durables telles qu’elles sont énumérées dans les orientations de ce rapport.

Si nous faisions abstraction du contexte institutionnel que l’on peut qualifier d’instable et de préoccupant nous pourrions nous en tenir là, c’est-à-dire à une simple lecture exigeante mais positive du document préparé par les services.

La deuxième façon de lire ce Rapport d’Orientations Budgétaires est effectivement de tenir compte du contexte. En effet, les incertitudes sont particulièrement lourdes en matière de recettes, dès l’exercice 2011, du fait des conséquences croisées de la suppression de la Taxe Professionnelle et de la réforme territoriale. Nous ne dirons rien de la création recalée de la Taxe Carbone.

La Taxe Professionnelle est donc morte. Même avec ses nombreux remaniements, elle a longtemps assuré un lien solide entre le territoire et l’impôt économique, permettant souvent un équilibre acceptable entre les retombées positives et les désagréments. Sa suppression aurait pu se faire de manière beaucoup plus consensuelle. Elle méritait un autre traitement que celui appliqué depuis un an.

“Un peu moins à la hussarde” et avec plus de transparence afin d’éviter qu’à la sortie ce soient Puteaux et Courbevoie, Levallois et Neuilly qui soient les grands gagnants de l’opération, d’autant qu’il n’est pas certain que toutes les entreprises y gagnent. Une analyse fine sera indispensable si l’on veut dépoussiérer le débat économique dont nous avons besoin, de toute une série d’à priori idéologiques. Et ce type d’à priori n’épargne personne. Il y a aussi les petits gagnants, mais nous ne les jalouserons pas, qui avaient de faibles ressources Taxe Professionnelle avant et qui vont devenir bénéficiaires de la part départementale de la Taxe d’Habitation en partage avec leurs communautés de communes.

Mais intéressons-nous un peu à nous-mêmes et faisons-le comparativement à deux communautés d’agglomérations voisines : Pays de Martigues et Ouest Provence.

Dès 2010 la Cotisation Economique Territoriale (CET) va remplacer la Taxe Professionnelle (Taxe Professionnelle Unique pour nous -TPU-) qui, bien qu’elle soit plus faible qu’ailleurs, était quand même notre première ressource.

La CET est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur le foncier bâti et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui n’est sûrement pas un mauvais paramètre. Je dirais qu’il est d’autant meilleur que cela fait trente ans que les Elus Communistes et Républicains préconisent la prise en compte des richesses créées, autre manière de qualifier la valeur ajoutée.

Nous préconisons aussi la taxation des actifs financiers, et surtout de leurs flux, c’est-à-dire de leurs allers-retours au service de la spéculation, quelques fois le temps d’un simple clic d’ordinateur ! Nous avons bien compris que ce n’était pas pour ce coup-ci.

CFE et CVAE vont donc être perçues par l’Etat qui va ensuite nous verser une Compensation relais, qui sera en 2010 à l’euro près le produit attendu de la Taxe Professionnelle Unique des 18 territoires communaux, dans les conditions décrites à la page 5 du ROB c’est-à-dire avec un risque concret de perte de recettes pouvant aller jusqu’à 19 Millions.

Si j’ai bien lu les documents émanant du Comité des finances locales, assis sur des valeurs locatives 2008, nos ressources fiscales après réforme seraient inférieures de 5,3% aux ressources attendues en l’absence de réforme, mais en faisant comme si nous n’avions pas augmenté le taux de TPU en 2009.

La compensation se ferait à travers la Dotation Budgétaire Complémentaire (DBC) représentant environ 0,6% des recettes et le Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) représentant 4,7% (0,6% + 4,7% faisant bien 5,3%). Mais ce qu’il faut bien comprendre c’est que le 4,7% du FNGIR est une recette figée, non évolutive, comparable de ce point de vue, à l’Attribution de Compensation (AC) des communes.

Les tableaux disponibles donnent le chiffre de 13.239.727 € pour MPM. Et cette somme serait pour ainsi dire “inscrite dans le marbre”, c’est-à-dire en fait en baisse chaque année.

Pourquoi une Dotation Budgétaire Complémentaire distincte du FNGIR ? Il semblerait qu’il faille impérativement qu’un tel outil existe afin de pouvoir compléter de manière évolutive la CFE et la CVAE, afin que soit toujours respecté l’article 72-2 de la constitution qui prévoit un seuil garanti de ressources à hauteur de 63%, en dessous duquel le Conseil Constitutionnel pourrait considérer qu’il n’y a plus respect de l’autonomie financière de la collectivité inscrite comme principe constitutionnel.

Mais après ceux qui gagnent beaucoup, ceux qui gagnent un peu, ceux qui comme nous ne perdent rien en 2010, sauf ce qui aurait dû résulter de l’augmentation votée lors de l’adoption du Budget Primitif 2009, et qui était une décision politique majeure et mûrement réfléchie du Conseil de Communauté, mais vont perdre un peu dès 2011... il y a ceux qui vont perdre très vite dès 2011 !

C’est ainsi que l’Agglomération du Pays de Martigues et le SAN Ouest Provence auront comme FNGIR non pas 4,16% de leurs ressources comme nous, mais 66,36% pour l’un et 62,85% pour l’autre qui seront donc des sommes (67 M€ pour l’un et 82 M€ pour l’autre) qui seront figées sur des territoires habitués à voir leurs bases Taxe Professionnelles augmenter de 4% par an. Avec les deux tiers de leurs ressources ne bénéficiant plus de progression, ils sont de très loin les territoires les plus impactés par la réforme.

La conséquence c’est que deux espaces de débat s’ouvrent devant nous :

  Un à très court terme, concerne les aspects budgétaires 2010 proprement dit : il convient absolument que d’ici le 25 mars, l’ensemble des élus communautaires soit à égalité d’information, notamment sur la question des taux qu’il va nous falloir voter.

  Une autre concerne la manière d’acter l’émergence forte du fait métropolitain. Emergence accrue par l’élection de Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la culture qui a mis en exergue l’efficacité de la réalité multipolaire du territoire. Sans Aix, Martigues, Istres, Aubagne, Arles, Gardanne... le dossier de Marseille Provence 2013 n’aurait probablement pas eu le même poids et la même force de conviction.

Dés lors, pourquoi s’entêter à utiliser un vocable qui bien souvent ne fait rien avancer ? je pense bien sûr à celui de Grand Marseille. Pourquoi vouloir avancer à marche forcée au nom de la compétition avec d’autres, alors que la compétition bien comprise est aussi faite de coopération ? Pourquoi au lieu de se limiter trop souvent à une hypothétique compétition avec Milan ou Barcelone, ne pas réfléchir plus et mieux sur l’Hinterland avec Lyon ? (Valencia se définit bien aujourd’hui comme le Port de Madrid ; la distance est la même dans les deux cas).

Est-ce une volonté de Pouvoir pour une petite fraction de la classe politique locale ? Je n’imagine pas un seul instant que cela soit possible

Est ce le fait d’être intéressé par l’argent de nos voisins les plus riches ? Je viens de faire la démonstration que la réforme territoriale en cours change la donne pour les deux territoires les plus concernés.

Il ne reste donc plus qu’un seul moteur : la satisfaction des besoins des habitants de ce territoire et des territoires voisins concernés par le fait métropolitain.

Avec le Syndicat Mixte des Transports, nous avons pris cette question par le bon bout. Mais nous pensons que ce n’est qu’un chantier parmi tant d’autres. Nous sommes prêts, Monsieur le Président, à poursuivre la réflexion et l’action collective, bien évidemment à vos côtés, dans le seul intérêt de la population que nous nous sommes engagés à servir en nous présentant à ses suffrages.