Les instances de la CommunautéI. LE CONSEIL
Composition du Conseil
Le Conseil est composé de 157 déléguées et délégués communautaires, élus en leur sein par chacun des conseils municipaux des communes membres de la Communauté. La répartition des conseillères et conseillers par commune s’établit comme suit :
Allauch : 5 conseillers, Carnoux-en-Provence : 3 conseillers, Carry-le-Rouet : 3 conseillers, Cassis : 5 conseillers, Ceyreste : 3 conseillers, Châteauneuf-les-Martigues : 4 conseillers, Ensuès-la-Redonne : 3 conseillers, Gémenos : 3 conseillers, Gignac-la-Nerthe : 3 conseillers, La Ciotat : 11 conseillers, Le Rove : 3 conseillers, Marignane : 12 conseillers, Marseille : 82 conseillers, Plan-de-Cuques : 4 conseillers, Roquefort-la-Bédoule : 3 conseillers, Saint-Victoret : 3 conseillers, Sausset-les-Pins : 3 conseillers, Septèmes-les-Vallons : 4 conseillers. En cas d’extension du périmètre de la Communauté dans les conditions prévues à l’article L.5215-40, il sera procédé, conformément à l’article L.5215-8, à une nouvelle répartition des sièges au Conseil de Communauté.
II. LE BUREAU
La composition du Bureau est fixée par délibération du Conseil de Communauté. Conformément aux dispositions des délibérations n°01/004/CC en date du 11 avril 2001 et FAG 01/194/CC en date du 06 juillet 2001, le Bureau de la Communauté est constitué : 
Du Président, Des 19 Vice-Présidents (les 17 maires des communes membres, un représentant de la ville de Marseille et le Président de la Commission des Marchés) Des Présidents délégués des Commissions Permanentes de Travail et d’Études. Toute modification de la composition du Bureau qui serait décidée par le Conseil postérieurement à l’adoption du présent Règlement Intérieur entraînera la modification du présent article.
III. LES COMMISSIONS
1) Commission Finances -- Administration Générale Subventions et participations Participations pour les lycées et collèges Affaires juridiques Ressources humaines
2) Commission Développement Économique -- Zones d’Aménagement Concerté Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national Création et aménagement des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique Entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique Actions de développement économique Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté
3) Commission Transports Définition des dessertes, itinéraires et fréquences des lignes de transports urbains Organisation des transports urbains Tarification des transports urbains Plan de déplacement urbains Parcs de stationnement
4) Commission Aménagement de l’Espace Communautaire -- Urbanisme Schéma directeur et schéma de secteur POS et documents d’urbanisme en tenant lieu Programme d’aménagement d’ensemble Détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire, après avis des Conseils Municipaux
5) Commission Habitat -- Politique de la Ville Programme local et opérations programmées d’amélioration de l’habitat Politique du logement social et du logement d’intérêt communautaire Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et social Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
6) Commission Voirie et Signalisation Création ou aménagement de voirie Signalisation sans préjudice des pouvoirs de police des Maires
7) Commission -- Déchets -- Propreté -- Eau -- Assainissement Collecte des déchets ménagers et assimilés Centre de transfert des déchets ménagers et assimilés Transport, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Nettoiement Tri Sélectif Réseaux et distribution d’eau potable Assainissement Stations d’épuration
8) Commission Protection et Sécurité des espaces communautaires Services d’incendie et de Secours Lutte contre la pollution de l’air Lutte contre les nuisances sonores Création et extension des cimetières, crématorium
9) Commission Équipement d’Intérêt communautaire -- Patrimoine et Bâtiments socioculturels et sportifs Construction, aménagement et entretien d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, d’intérêt communautaire Gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, d’intérêt communautaire
10) Commission Ports de plaisance -- Ports de commerce -- Aéroports Toute modification du nombre ou des compétences des Commissions Permanentes de Travail et d’Études qui serait décidée par le Conseil postérieurement à l’adoption du présent Règlement Intérieur entraînera la modification du présent article.
Commission d’appels d’offres -- Commission de délégation de service public La commission d’appels d’offres est composée, au scrutin de liste, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste : Du Président, Président de droit ou son représentant, Vice-Président auquel a été délégué ses fonctions, De 5 conseillers communautaires membres titulaires, De 5 conseillers communautaires membres suppléants. Sa composition et son fonctionnement sont régis par les dispositions du Code des Marchés Publics.
La Commission de délégation de service public est composée, au scrutin de liste, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste, en application de l’article L.1411-5 du C.G.C.T. Les membres de la commission d’appels d’offres sont proposés en priorité par le Conseil pour la constitution des listes nécessaires à l’élection de la commission de délégation de service public.
